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actualités & évenements

Vendredi 22 Juillet 2016

Quel nom pour le tribunal de Paris ?

Le garde des Sceaux, ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, a saisi l'occasion de la remise du rapport sur la symbolique du futur palais pour annoncer son nom : "tribunal de Paris".

Compréhensible par tous, le terme "tribunal" est commun à l'ensemble des juridictions qui y auront leur siège : tribunal de grande instance, tribunal correctionnel, tribunal de police, tribunal pour enfants, tribunal des affaires de sécurité sociale, mais aussi le futur tribunal d'instance de Paris qui naîtra de la fusion des 20 tribunaux d'instance de la capitale lors de leur regroupement aux Batignolles.

Dans le même temps, il permet de distinguer l'édifice en cours de construction de celui de l'Ile de la Cité, dit le "palais de justice de Paris", où demeureront la Cour de cassation et la cour d'appel de Paris.

où voir le tribunal de Paris ?

FPJP

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