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actualités & évenements

1 Avril 2018

Ouverture du nouveau tribunal de Paris

Le 16 avril 2018, le nouveau tribunal de Paris ouvre ses portes aux justiciables. Le tribunal de grande instance de Paris, les tribunaux d’instance ainsi que de nombreuses juridictions investiront progressivement ce nouveau lieu.

Le 16 avril 2018, une nouvelle page de la justice parisienne s'ouvre aux Batignolles. Le nouveau tribunal de Paris ouvre porte de Clichy (accès M. 13, RER C, bus PC3, 54, 74, 173, 528).

Si la Cour d'appel de Paris et la Cour de Cassation demeurent sur l’île de la Cité, l’ouverture de ce nouveau site permet de regrouper le parquet national financier, le tribunal de grande instance de Paris, le tribunal des affaires de sécurité sociale, le tribunal de police ainsi que les 20 tribunaux d'instance fusionnés en une juridiction unique.

D’avril à juin, c’est un déménagement sans précédent qui s’opérera et qui concernera quelque 1 800 magistrats et agents du ministère de la Justice.

Malgré l’ampleur de l’opération, la continuité du service public sera garantie, tant dans la sphère civile que dans la sphère pénale. Vous trouverez ci-dessous le calendrier du déménagement de l’ensemble des juridictions vers ce nouveau site.

Dès l’ouverture du tribunal de Paris, le 16 avril 2018, un accueil des justiciables est mis en place.

Les justiciables accèderont directement aux salles d'audience depuis la salle des pas perdus

Accueil des tribunaux d’instance dans le nouveau tribunal de Paris

  • 1er arrondissement Mercredi 13 juin 2018
  • 2e arrondissement Samedi 2 juin 2018
  • 3e arrondissement Mercredi 13 juin 2018
  • 4e arrondissement Vendredi 1er juin 2018
  • 5e arrondissement Mardi 12 juin 2018
  • 6e arrondissement Jeudi 14 juin 2018
  • 7e arrondissement Mardi 12 juin 2018
  • 8e arrondissement Jeudi 14 juin 2018
  • 9e arrondissement Samedi 2 juin 2018
  • 10e arrondissement Mercredi 6 juin 2018
  • 11e arrondissement Vendredi 1er juin 2018
  • 12e arrondissement Mardi 12 juin 2018
  • 13e arrondissement Jeudi 7 juin 2018
  • 14e arrondissement Vendredi 1er juin 2018
  • 15e arrondissement Vendredi 8 juin 2018
  • 16e arrondissement Mercredi 13 juin 2018
  • 17e arrondissement Mardi 5 juin 2018
  • 18e arrondissement Vendredi 8 juin 2018
  • 19e arrondissement Vendredi 15 juin 2018
  • 20e arrondissement Mardi 5 juin 2018

Déménagement des chambres et services civils et pénaux du tribunal de grande instance

  • 1ere chambre 17 avril 2018
  • 2e chambre 16 avril 2018
  • 3e chambre 18 avril 2018
  • 4e chambre 14 avril 2018
  • 5e chambre 4 avril 2018
  • 6e chambre 16 avril 2018
  • 7e chambre 16 avril 2018
  • 8e chambre 13 avril 2018
  • 9e chambre 16 avril 2018
  • 10e chambre 25 avril 2018
  • 11e chambre 27 avril 2018
  • 12e chambre 2 mai 2018
  • 13e chambre 2 mai 2018
  • 14e chambre 25 avril 2018
  • 15e chambre 24 avril 2018
  • 16e chambre 22 avril 2018
  • 17e chambre 2 mai 2018
  • 18e chambre 13 avril 2018
  • 19e chambre 17 avril 2018
  • 22e chambre (service de l'expropriation) 16 avril 2018
  • 23e chambre 22 avril 2018
  • 24e chambre 22 avril 2018
  • 26e chambre 24 avril 2018
  • 27e chambre (tribunal des pensions) 16 avril 2018
  • 28e chambre 28 avril 2018
  • 29e chambre 28 avril 2018
  • 30e chambre 28 avril 2018
  • 31e chambre 28 avril 2018
  • 32e chambre 27 avril 2018

Autres juridictions

  • Pôle de l'urgence civile : 12, 13 et 14 Avril 2018
  • Pôle famille: 13, 14 et 19 Avril 2018
  • Service du juge de l'exécution : 16 Avril 2018
  • Service du juge des libertés et de la détention : à partir du 20 Avril 2018
  • Service de l'application des peines : 23 Avril, 22 et 23 Mai 2018
  • Services de l'instruction : à partir du 20 Avril 2018
  • Tribunal pour enfants : à partir du 20 Avril 2018
  • Bureau d'aide juridictionnelle : 10 Avril 2018
  • Tribunal de Police : 21, 22 et 25 Juin 2018

Déménagement du TASS

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale : 26 et 27 Juin 2018

où voir le tribunal de Paris ?

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